AtMOsphères AMO

MENA – DGDE

Accompagnés, le Délégué Général aux Droits de l’Enfant a décidé en 2011 de mettre sur pied un groupe de travail relatif à cette problématique.

Pour ce faire, il a invité autour de la table différents acteurs tels que Fédasil, le Service des tutelles, des représentants des CPAS bruxellois, la Direction Générale de l’Aide à la Jeunesse et des AMO bruxelloises, dont AtMOsphères.

L’objectif initial était double ; à savoir d’une part, nouer la communication entre ces différentes instances pour que chacun puisse faire part de ses difficultés et de ses constats et d’autre part, faire de ces constats et difficultés des recommandations qui seraient adressées aux autorités en charge de la problématique de l’accueil des Mineurs Etrangers Non Accompagnés.

Pour réaliser ces objectifs, nous nous sommes basés lors de la première année sur des récits de situations concrètes que les différents partenaires de ce groupe ont pu rapporter.

Nous avons dans une seconde phase mis sur papier une série de recommandations en vue de sensibiliser à la fois le monde civil et associatif mais aussi et surtout politique à la situation des plus inquiétante de ces jeunes.

Ces recommandations touchent principalement les aspects suivants :

  • l’application et le respect des dispositions légales auxquelles la Belgique a souscrit ;
  • des propositions de modifications de la législation existante en vue d’être en phase avec la réalité du terrain et d’éviter toute discrimination entre catégories de jeunes Mineurs Etrangers Non Accompagnés ;
  • l’accueil de ces jeunes (identique pour toutes les catégories de jeunes, accès à la scolarité, aux soins de santé, …) ;
  • le rôle du Service des tutelles (désignation du tuteur, identification des mineurs,…)
  • le rôle du CPAS ;
  • le rôle du Service de l’Aide à la Jeunesse;
  • le rôle des CPAS ;
  • la place de l’associatif ;
  • la collaboration entre ces différents acteurs au travers de protocoles de collaboration ;
  •  ….

Ces réunions mettant autour de la table des associations de terrain et des responsables politiques concernés a permis l’apparition de pistes d’entente et un dialogue permettant la recherche active de solutions concrètes pour venir en aide à ces jeunes en situation de vulnérabilité.

Des solutions ont ainsi été proposées aux politiques mais seules des solutions temporaires et insatisfaisantes pour le secteur associatif ont pu être mises en place. C’est ainsi que la Ministre de l’Aide à la Jeunesse, Madame Huytebroeck, a décidé de mettre en place, en 2012, un plan d’accueil hivernal pour les jeunes. Ce dispositif à deux niveaux prévoyait la création de 20 places d’hébergement supplémentaires en 2013.

L’évaluation de ce dispositif nous a permis de démontrer l’importance d’une politique cohérente et nationale en matière d’accueil.  En effet, à côté de cela, la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, mettait en place et cela sans concertation avec les communautés ou les acteurs de terrain un protocole intitulé : « Protocole de collaboration relatif à l’enregistrement des personnes se déclarant Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA) non demandeurs d’asile signalés sur le territoire belge ».

Ce protocole qui n’a jamais été officiellement rendu public par la Secrétaire d’Etat modifie en profondeur la loi « accueil » en centralisant ce dispositif au sein de l’Office des Etrangers alors qu’auparavant les questions d’identification étaient du ressort exclusif du Service des tutelles.

Ce protocole, vivement condamné par le secteur a entre-temps été annulé par le Conseil d’Etat suite au recours  introduits par notamment Défense des Enfants International et la Ligue des Droit de l’Homme.

Actuellement, les réunions se déroulent, en principe, au rythme d’une par trimestre et traite principalement des 3 objets suivants :

  • L’actualité relative aux Mineurs Etrangers Non Accompagnés (statistiques, type de profils, …) ;
  • L’actualité des différents partenaires associatifs, des services publics ou des cabinets politiques ;
  • Les évolutions législatives relatives à cette question et principalement la mise en place d’un protocole d’accord entre les autorités communautaires et fédérales sur la question de la prise en charge des Mineurs Etrangers Non Accompagnés. Il est important de noter que les dernières élections ont perturbés ce processus puisque l’ensemble des dispositifs qui avaient été négocié par les précédents cabinets ont du être réexaminé par les nouveaux cabinets.

 

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