AtMOsphères AMO

Sanctions Administratives Communales

La question des Sanctions Administratives Communales a longuement défrayé la chronique en 2013. En effet, des modifications importantes de cette loi ont été votées au niveau Fédéral et cela malgré un important soulèvement du secteur associatif, du monde judiciaire ou encore syndical pour ne citer que ceux-ci.
Parmi ces modifications, notons particulièrement la question de la possibilité laissée aux administrations communales d’abaisser à 14 ans l’âge à partir duquel un jeune pourrait être sanctionné administrativement ainsi que la possibilité pour ces mêmes administrations communales de prononcer à l’égard des citoyens des interdictions de lieux temporaires.
La loi étant votée et rentrant en application en janvier 2014, soucieux de défendre les droits des mineurs soumis à cette loi, il nous est apparu important de sensibiliser à la fois notre public mais aussi et surtout les travailleurs sociaux et nos élus communaux sur les conséquences de ces modifications.
Avec le soutien du collectif des AMO de Bruxelles, le Service Droit des Jeunes de Bruxelles, Samarcande AMO, SOS Jeunes Quartier Libre et AtMOsphères se sont réunis pour réaliser un travail de vulgarisation de la loi afin que celle-ci soit la plus digeste possible pour les travailleurs sociaux de terrain. Un guide de « vulgarisation » de cette loi a ainsi vu le jour et sera présenté lors d’une conférence de presse qui aura lieu en janvier 2014.
Lors de cette conférence, nous ferons également part de nos recommandations aux autorités communales afin de ne pas appliquer cette loi puisque celles-ci disposent de la possibilité d’intégrer ou pas les modifications dans leur règlement de police.
Des rencontres avec la Ministre de l’Intérieur, Madame Milquet, sont d’ores et déjà prévues en 2014 pour lui faire part de notre position et des conséquences en termes de régression au regard des droits des jeunes.

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