AtMOsphères AMO

Statuts

Article 1. Dénomination et abréviation

§1. L’association a pour dénomination “AtMOsphères”.

§2. AtMOsphères est un service d’Actions en Milieu Ouvert.

Article 2. Siège de l’association

§1. Le siège de l’association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale.

Article 3. But de l’association

§1. La mission principale de l’association est de réaliser des actions de prévention sociale et éducative, au bénéfice des jeunes, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec leur environnement social, en l’absence de mandat administratif ou judiciaire.

§2. L’action de l’association s’inscrit dans le cadre du Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Article 4. Objet social de l’association

§1. L’association a pour objet de développer des actions de prévention de type individuel et de type collectif, au bénéfice des jeunes vulnérables, de leur famille et de leurs familiers, qui favorise l’émancipation, l’autonomisation, la socialisation, la reconnaissance, la valorisation, la responsabilisation, la participation et l’acquisition ou la reprise de confiance en soi des jeunes, de leur famille et de leurs familiers en vue de réduire les risques de difficultés et les violences, visibles ou non, exercées à l’égard du jeune ou par le jeune.

§2. Les actions de prévention éducative comprennent principalement:

1° un travail d’écoute et de valorisation;

2° une orientation;

3° un accompagnement individuel;

4° une mise en œuvre d’outils de médiation entre le jeune, sa famille et ses familiers ainsi qu’un soutien à celle-ci dans l’exercice de ses responsabilités parentales;

5° des actions collectives en vue d’initier et de renforcer des liens de confiance entre les bénéficiaires et le service ainsi que de faciliter l’émergence de la parole des jeunes.

§3. Les actions de prévention sociale visent à agir sur l’environnement social des jeunes afin de le rendre plus propice à leur épanouissement et à leur émancipation. Elles visent également à apporter une réponse globale à des problèmes individuels et collectifs ainsi qu’à développer une dynamique de réseau.  Elles tendent également à relayer l’expression des jeunes et de leur famille, leurs besoins et leurs difficultés auprès des instances sociales, administratives et politiques et à les interpeller si nécessaire.

Article 5. Les membres de l’association

§1. L’association est composée d’au moins cinq membres.

§2. Est membre: toute personne physique – hormis les membres du personnel – qui, présentée par un membre du Conseil d’Administration au moins, adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

§3. Les membres sont élus à titre personnel.

§4. Seuls les membres peuvent poser leur candidature au poste d’administrateur.

Les membres de l’équipe AMO

§5. On entend par “les membres de l’équipe AMO” ou “l’équipe” toute personne disposant d’un contrat de travail avec AtMOsphères ASBL.

§6. Les membres de l’équipe AMO qui le souhaitent ont la possibilité de devenir des membres cooptés de l’ASBL.

§7. Est membre coopté tout membre de l’équipe qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

§8. Les membres cooptés bénéficient des mêmes droits que les membres, si ce n’est qu’ils ne peuvent prétendre à un poste d’administrateur.

§9. Les membres cooptés ne peuvent dépasser d’un tiers le nombre total des votants.

Le mandat de membre coopté a une durée déterminée. Il est renouvelé tous les deux ans.

§10. A moins qu’il n’en exprime le souhait contraire au Conseil d’Administration, le directeur est membre de droit coopté de l’Assemblée Générale.

§11. Si, lors d’une désignation de membre(s) coopté(s), le nombre de candidats est supérieur au nombre de places disponibles, un premier tour de scrutin à la majorité simple détermine le nombre de candidats à la candidature. Chaque membre dispose d’autant de voix qu’il n’y a de place à pourvoir.

§12. Le scrutin ordinaire pour l’acquisition du statut de membre est ensuite organisé (majorité absolue). Dans le cas de figure où un ou plusieurs candidats n’obtiennent pas la majorité absolue des suffrages pour leur candidature, les candidats éliminés au premier tour ne sont pas repêchés et représentent leur candidature à l’Assemblée Générale suivante.

§13. Le membre coopté qui cesse d’être dans des liens contractuels avec l’ASBL perd sa qualité de membre coopté.

Invités à l’Assemblée Générale

§14. Le Conseil d’Administration peut proposer à des invités d’assister à l’Assemblée Générale en vue d’éclairer ses travaux.

§15. Qu’ils soient membres cooptés ou non, les membres de l’équipe AMO sont, sauf en cas de situation exceptionnelle motivée par une décision du Conseil d’Administration, systématiquement invités à l’Assemblée Générale.

§16. Les invités ont voix consultative mais ne disposent pas d’un droit de vote.

Article 6. Démission et exclusion d’un membre

§1. La qualité de membre effectif se perd par décès ou démission.

§2. Est réputé démissionnaire par le Conseil d’Administration le membre qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales consécutives.

§3. Le membre attestant, dans son attitude ou ses propos, de positions inconciliables avec le but, l’objet social et les missions de l’association peut être exclu.

§4. L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes:

  • la convocation régulière d’une Assemblée Générale;
  • la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion, avec l’énoncé, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
  • l’invitation du membre à venir défendre son point de vue lors de l’Assemblée Générale;
  • la décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés avec un quorum de présence de 2/3 des membres;
  • s’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise à bulletin secret.

§5. Toute modification à la composition de l’Assemblée Générale est actée exclusivement lors d’une Assemblée Générale. Chaque Assemblée Générale débute par un état des lieux de sa composition.

Article 7. Registre des membres

§1. Un registre des membres est tenu et communiqué aux membres, sous la responsabilité des membres du Conseil d’Administration.

§2. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

§3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l’association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le secrétaire de l’association convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

Article 8. Cotisations

§1. Les membres sont invités à payer une cotisation dont le montant est laissé à leur libre appréciation.

Article 9. L’Assemblée Générale

§1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par l’Assemblée Générale.

§2. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, qui se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. Elle est convoquée par simple missive ou courriel par le Président du Conseil d’Administration, dans les délais prévus par la législation en vigueur. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

§3. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf lorsque les statuts le prévoient.

§4. Les décisions concernant les personnes se prennent à bulletin secret. Les autres, à main levée.

§5. Les attributions de l’Assemblée Générale comportent de droit:

1. la modification des statuts;

2. la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

3. la désignation du ou des liquidateur(s);

4. la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;

5. la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateurs aux comptes;

6. la nomination et l’exclusion des membres;

7. l’approbation annuelle des budgets et des comptes;

8. l’approbation du rapport d’activité annuel;

9. l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

§6. L’Assemblée Générale a également pour mission pédagogique:

a. d’approuver et amender le projet pédagogique de l’association;

b. d’orienter, dans les grandes lignes, l’action de l’association, selon l’évolution du secteur;

c. de contribuer à la réflexion pédagogique.

§7. Elle délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt après 14 jours. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

§8. Chaque membre peut représenter au plus, sur procuration, deux autres membres absents. Les membres peuvent se faire délivrer le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale endéans le trimestre qui la suit.

§9. Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

§10. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour sauf avec l’accord de la majorité de ses membres présents ou représentés Elle pourra ainsi délibérer sur d’autres points proposés par le Conseil d’Administration avant le début de la séance pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, du projet pédagogique, de la dissolution de l’association ou de l’exclusion d’un membre.

§11. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et si les 2/3 des membres effectifs de l’association sont présents ou représentés.

§12. Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l’exception de toute modification du but ou de l’objet social de l’association qui requièrent, quant à eux, une majorité de 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés.

§13. En cas de nécessité, sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins cinq membres, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Article 10. Le Conseil d’Administration

§1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, élus par l’Assemblée Générale, à l’exception des membres cooptés, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

§2. Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Il se réunit au moins cinq fois par an.

§3. Sauf en cas de situation exceptionnelle, le directeur est invité au Conseil d’Administration.

§4. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

§5. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

§6. Le secrétaire veille notamment à la rédaction des procès verbaux et à la conservation des documents. Il veille au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.

§7. Le trésorier veille notamment à la tenue des comptes, à la déclaration à l’impôt, aux formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, au dépôt des comptes au greffe du tribunal du commerce ou à la banque nationale de Belgique.

§8. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs de ces fonctions.

§9. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée Générale. L’administrateur démissionnaire signifie sa décision par courrier recommandé ou par courriel au président du Conseil d’Administration. La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès.

§10. En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale.

§11. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la réalisation de son objet. Ses pouvoirs comprennent les actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées expressément par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.

§12. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’Administration. Le consensus y est promu. En cas de nécessité, les décisions se prennent à la majorité qualifiée (2/3).

§13. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

§14. En cas de soupçon de conflit d’intérêt dans une décision du Conseil d’Administration: il suffit de la demande d’un seul administrateur pour qu’un vote à bulletin secret soit organisé séance tenante. Ce vote apprécie à la majorité absolue s’il y a conflit d’intérêt ou non. Tout administrateur en situation de conflit d’intérêt ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point particulier de l’ordre du jour. Le quorum n’en est pas affecté.

Article 11. Gestion journalière

§1. Le Conseil d’Administration confie la gestion journalière de l’association à la Direction. La direction doit toutefois demander l’accord du Conseil d’Administration pour toute décision de plus de 5000 euros, hormis les dépenses ordinaires. Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

§2. La fin du contrat de travail de la Direction entraine automatiquement la fin du mandat de gestion journalière.

§3. Le trésorier et le directeur ont tous deux accès aux comptes.

§4. L’association peut se doter d’un ROI. Celui-ci ainsi que toute modification doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 12. Représentation en justice

§1. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, par un ou plusieurs administrateurs, ou par un tiers que le Conseil d’Administration désigne à cette fin.

§2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du Conseil d’Administration ou d’un administrateur désigné à cette fin.

§3. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration au Conseil d’Administration.

§4. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf si l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 13. Comptes de l’exercice et budget

§1. Chaque année sont arrêtés au plus tard fin mai les comptes et bilans financiers de l’exercice précédent. Est également dressé un budget de l’année en cours. Les comptes, les bilans, le budget et un rapport d’activité sont présentés au vote lors de l’Assemblée Générale du premier semestre. Un Commissaire aux Comptes est désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le rapport est présenté par le Conseil d’Administration pour approbation à l’Assemblée Générale.

Article 14. Dissolution de l’association

§1. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mai 2019.

§2. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.

§3. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale affectera son patrimoine à une œuvre dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association.

Lien version PDF:

Statut approuvé par l’AG extraordinaire du 24.01.2020